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Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...
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Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...
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Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...