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Institution scolaire Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20204462
    Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
    Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
    31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
  • Avis 20210191
    Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
    Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...
    04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 1 Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Séances

1 31/12/2020 1 04/03/2021

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Santé 1 Syndicats et représentation 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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