CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de la Justice Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20232434
    Ministère de la Justice
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20232456
    Ministère de la Justice
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20193067
    Ministère de la Justice
    Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 01/06/2023 1 17/10/2019

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Santé

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page