Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Accident du travail
Carrière
Effectif
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable
Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Effectif
Accident du travail
maladie professionnelle