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08/10/2020 Hospitalière Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20202737
    Hospices civils de Lyon (HCL)
    Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
    08/10/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20202796
    Pôle emploi
    Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...
    08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
  • Avis 20202887
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
    08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Hospices civils de Lyon (HCL) 1 Pôle emploi

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Chômage 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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