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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Santé
Dossier personnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
12/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Dossier personnel
Santé