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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/03/2017
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Imprécise
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...
23/03/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Irrecevable/Imprécise
Sans objet
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale