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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2021
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)
1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...
06/05/2021
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale