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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...
12/01/2017
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière