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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20211925
Centre national de la fonction publique territoriale - délégation de Normandie Rouen (CNFPT 76)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...

16/07/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Hospitalière
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants : 1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à Monsieur X : 1) la copie anonymisée de son arrêté de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182900
Université de Lorraine

Communication de l’avis motivé du Président de l’Université concernant le refus opposé à sa...

08/11/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182997
La Poste

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

08/11/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20180109
Université d'Aix-Marseille

Copie de l'attestation employeur pôle emploi suite à sa démission en novembre 2016.

03/05/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20175657
Mairie de Mazamet

Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...

22/03/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20173202
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des registres de temps travaillés les concernant aux gynécologues obstétriciens,...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes budgétés non pourvus ; 2) la preuve de la...

06/07/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Accident du travail
Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale

Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...

22/06/2017 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Concours Carrière
Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...

12/01/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Formation professionnelle
Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran

Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...

08/10/2015 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage Rémunération