CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
31/08/2019 Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20185657
    Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
    31/08/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20185029
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    Communication des documents suivants : 1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
    31/08/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page