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28/02/2021 Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Renseignement

  • Avis 20205084
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
    Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
    28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
  • Avis 20205244
    Mairie de Cuges-les-Pins
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...
    28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) 1 Mairie de Cuges-les-Pins

Mots-clés

1 Institution scolaire 1 Syndicats et représentation 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale
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