Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel