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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...
01/12/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale