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Accident du travail Inspection Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20211279
    Musée du Louvre
    Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
  • Avis 20232236
    Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
    01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02) 1 Musée du Louvre

Séances

1 25/03/2021 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Inspection 2 maladie professionnelle 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Prévention 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret
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