Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Licenciement
Dossier personnel
Représentation
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20133209
Mairie de Guillestre
Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...
24/10/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Licenciement
Dossier personnel