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04/07/2013 Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé