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16/03/2000 Travail Et Emploi/Emploi Public Industrie

  • Conseil 20001187
    maire d'Err
    - communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
    16/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
  • Conseil 20001276
    directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
    - communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
    16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or 1 maire d'Err

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Carrière 1 Sécurité sociale 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
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