CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Défavorable/Vie privée

  • Avis 20023914
    maire de Cabrières-d'Avignon
    - copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
    03/10/2002 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
  • Avis 19994004
    maire de L'Hôpital
    - intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
    02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Cabrières-d'Avignon 1 maire de L'Hôpital

Séances

1 02/12/1999 1 03/10/2002

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie 2 Travail Et Emploi

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page