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02/04/2009 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable

Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)

- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...

02/04/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux