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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Inexistant

  • Avis 20134147
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
    Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
    07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20131252
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
    Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
    04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

2 Territoriale 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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