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Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

  • Avis 20160076
    Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
    Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
    18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20144111
    Rectorat de l'académie de Lyon
    Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
    27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
  • Avis 20134147
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
    Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
    07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) 1 Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80) 1 Rectorat de l'académie de Lyon

Séances

1 07/11/2013 1 27/11/2014 1 18/02/2016

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Perdu
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