Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
Rémunération
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.
09/07/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Rémunération