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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Travail Et Emploi/Emploi Public
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative diligentée à la...
28/04/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Conditions de travail