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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/09/2002
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
19/09/2002
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline