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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2008
Hospitalière
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême
- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...
06/05/2008
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière