Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Nord (CG 59)
Travail Et Emploi/Emploi Public
Conseil 20142387
Conseil général du Nord (CG 59)
Caractère communicable du rapport élaboré par l'inspection générale des services (IGS) afin...
04/09/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services