Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Législation du trav. et conv. collectives
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'accord conclu entre le représentant de...
22/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Licenciement
Législation du trav. et conv. collectives
Transport maritime et fluvial