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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
Conseil 20165659
Direction générale des patrimoines
Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...
15/12/2016
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
Tarification des documents