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Conseil 20165659
Direction générale des patrimoines
Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...
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Avis 20153040
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 de l'obligation, pour un représentant d'une...
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Avis 20154352
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, à des fins de réutilisation statistiques , des listes des bénéficiaires du Fonds...
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Conseil 20172552
Préfecture de Paris
Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...
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Conseil 20172569
Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch
Mise en application de l'obligation pour les administration de tenir à la disposition des...
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Avis 20215501
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20215804
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...