Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Julien
Réutilisation Des Informations Publiques
Vie Publique/Elections Politiques
Défavorable
Avis 20092190
maire de Saint-Julien
- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...
28/07/2009
Défavorable
Vie Publique/Elections Politiques
Réutilisation Des Informations Publiques
Liste électorale