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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/03/2017
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Justice
Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...
09/03/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle