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Avis 20204157
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI .adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône.
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Avis 20205095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son...
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Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...
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Avis 20210220
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20210319
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...