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31/12/2017 Immatriculation Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20175741
Préfecture de la Meuse

Communication des feuilles des registres d'immatriculation de véhicules pour les années 1981 et...

31/12/2017 Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Archives