Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Examen et concours
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Avis 20164181
Centre de formation IFRAC
Communication de ses copies corrigées, relatives à l'examen VTC auquel il s'est présenté.
17/11/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Examen et concours