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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
27/05/2021
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...
27/05/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire