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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
31/12/2020
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.
31/12/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire