Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
06/06/2019
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20185203
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du cinémomètre mentionné sur l'avis de...
06/06/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Judiciaire