Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur

Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...

11/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Mise en ligne