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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2017
Discipline
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...
11/05/2017
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement
Discipline