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Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Gray
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20164712
Mairie de Gray
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...
01/12/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
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