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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
05/09/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police