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06/04/2017 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

  • Avis 20170104
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants : 1) le courrier du 17 juillet 2006 du directeur général de...
    06/04/2017 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20170240
    Mairie de Vendays-Montalivet
    Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
    06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20170253
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par le...
    06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'intérieur 1 Mairie de Vendays-Montalivet

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Police

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise
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