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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2017
Assistants maternels et familiaux
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaire de principe
Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...
11/05/2017
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Assistants maternels et familiaux
crèches
Agrément