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Judiciaire Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Justice Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184655
Ministère de la Justice

Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...

18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Contrôle
Avis 20185208
Ministère de la Justice

Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20202661
Ministère de la Justice

Copie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20213668
Tribunal judiciaire d'Albertville

Communication, si possible, au format électronique, du rapport d'activité 2018 du service...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire