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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Délégué
Avis 20212457
Tribunal de grande instance de Nice (TGI 06)
Communication de l'organigramme du tribunal judiciaire de la ville de Nice.
31/05/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire