Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
01/12/2016
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20164514
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...
01/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité