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Préfecture de police de Paris 23/03/2017 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170046
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20170444
Préfecture de police de Paris

Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers