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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
07/09/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20172545
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de l'intégralité des documents originaux attestant de la présence constante et...
07/09/2017
Incompétence
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour