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Préfecture des Hauts-de-Seine 11/05/2017 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20170981
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication du dossier administratif de son client.
    11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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